La prime à la conversion, un remaniement qui intéresse le grand public
L’industrie de l’automobile figure parmi celles qui ont été les plus affectées par la crise sanitaire due au SRAS-COV-2. Avec un arrêt total des activités et la fermeture des concessions et des usines, la relance économique s’est avérée très compliquée. Pour cette raison, l’État a décidé de mettre en place un dispositif visant à inciter les automobilistes à acheter une nouvelle voiture.
Quelles sont les nouvelles dispositions prises par l’État ?
L’État a mis en place un plan de relance comprenant différentes mesures, dont une généreuse prime à la conversion. Elle concerne toute personne désireuse de mettre en destruction son ancien véhicule et d’en acheter un nouveau. Il prévoit également une augmentation à hauteur de 7 000 € des bonus écologiques attribués aux propriétaires de nouveaux véhicules. Instauré vers le début du mois de juin, ce dispositif est soumis à certaines conditions, dont un nombre de demandes limité à 200 000. Quoi qu’il en soit, cette offre a eu l’effet escompté, car en à peine 1 mois, le nombre de demandes a rapidement atteint les 100 000. Face à cet engouement, l’État envisage par ailleurs de reconsidérer la limite qu’elle a fixée au début de la mise en place du dispositif. Mais pour l’heure, aucune décision allant dans ce sens n’a encore été prise.
À qui le dispositif s’adresse-t-il ?
La prime à la conversion s’adresse aux foyers dont le RFR par part est égal ou inférieur à 13 489 €. Dans cette même catégorie, seuls les détenteurs de véhicules d’une valeur maximale de 60 000 € et qui émettent 144 g de CO2/km sont concernés. En décidant de mettre leur voiture à la destruction, ils peuvent espérer toucher cette prime à la reconversion qui, soit dit en passant, a été augmentée par l’État. Face à l’assouplissement des conditions d’obtention de cette prime, les propriétaires de véhicules peuvent espérer toucher une prime maximale de 3 000 € pour l’envoi de leur véhicule à la casse et l’acquisition d’un modèle diesel ou essence émettant moins de 137 g/km. Cette aide peut par ailleurs atteindre les 5 000 € si les foyers choisissent d’acheter un véhicule électrique. Qui plus est, les voitures à essence dont l’immatriculation date d’avant 2006 et les véhicules diesel immatriculés avant 2011 peuvent aussi espérer toucher cette prime à la conversion.
Comment percevoir cette prime ?
Le décret n° 2020-656 du 30 mai 2020 se rapportant aux aides à la location ou à l’achat de véhicules peu polluants stipule clairement les nouvelles dispositions prises par l’État concernant l’évolution de la prime à la conversion. Ce dispositif vise à entreprendre une démarche écologique tout en se conformant à l’homologation WLTP du 1er mars 2020. Avec ce petit coup de pouce, l’État tend à soutenir le secteur automobile tout en permettant aux foyers d’acquérir un nouveau véhicule, moins polluant et plus économique. Pour percevoir cette prime, il suffit actuellement d’effectuer une déclaration du revenu fiscal annuel dans votre foyer par part inférieur à 18 000 € net au lieu de 13 489 €. Ensuite, c’est à votre concessionnaire de vous avancer la prime.